D’après une information relayée par ce blog professionnel, l’État a décidé de soutenir les entreprises en diminuant l’impôt sur les sociétés.
Loi de finances 2017
A partir de cette année, le taux de l’impôt sur les sociétés est en nette diminution et sera de 28% au lieu de 33% pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises qui auront un bénéfice maximum de 75 000€.
Progressivement ce taux sera généralisé aux bénéfices de toutes les entreprises en 2020.
Plusieurs étapes
Afin de mettre en place en douceur cette nouvelle réglementation, les différentes entreprises profiteront de ce taux en 4 étapes.
- 2017 : TPE et PME jusqu’à 75 000 euros de bénéfice
- 2018 : toutes les entreprises jusqu’à 500 000 euros de bénéfices
- 2019 : extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 milliard
- 2020 : extension à toutes les entreprises de France
Conservation du taux réduit
Par contre, si le CA est inférieur à 7 630 000€ HT et, dans le cas d’une société, si le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions), le taux d’imposition est de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices et 33% pour le reste de ses bénéfices.
