Bien que son nom désigne une signification de négativité, le déficit foncier peut se révéler très avantageux pour un détenteur de bien locatif. Ce principe reste encore à l’écart des connaissances des investisseurs immobiliers malgré le nombre de privilèges qu’il peut offrir dans la réduction de l’indice d’imposition. Mais la réussite de cette alternative repose sur le régime affecté à sa taxation et également sur ses revenus globaux. Cet article exposera les possibilités d’abattage forfaitaire causées par le déficit foncier sur son système d’imposition.
Présentation du déficit foncier
Dans le cadre d’un investissement immobilier, il existe différentes charges déductibles qui sont rattachées aux revenus fonciers. Ce sont :
- Les frais destinés à l’exécution de tous les travaux
- Le coût des services d’administration
- Les taux d’intérêt d’éventuels emprunts
Hormis les charges déductibles, l’investissement comprend également les revenus imposables. Ces deux éléments doivent être calculés pour déterminer le revenu foncier brut et le revenu foncier net qui sont réellement perçus par le propriétaire du bien. Selon Fiscalement, le déficit foncier n’a lieu que quand les charges sont supérieures aux loyers qu’il reçoit. Dans toutes les circonstances, ce dernier ne peut être appliqué que sur un investissement non meublé sous régime réel d’imposition.
Fonctionnement du déficit foncier
Le déficit foncier est essentiel sur l’exonération des impôts affectés à un bien immobilier. Si la différence entre les revenus fonciers et les charges déductibles se montrent négatives, alors, l’imposition ne sera calculée que sur le reste. Dans le cas où un propriétaire aurait déclaré 75 000 euros de salaires avec 30 000 euros de revenus fonciers et 40 000 euros de charges, il y aura un déficit de 10 000 euros. L’avantage pour cette situation est que le manque peut être imputé sur le salaire de l’investisseur. Pour ce faire, il faut soustraire la valeur de sa rémunération mensuelle à celle du déficit. Ici, l’impôt sur le revenu ne sera facturé que sur les 65 000 euros à imposer.
Par ailleurs, en diminuant les revenus imposés par le biais du déficit foncier, le propriétaire du bien peut permuter sa tranche marginale d’imposition afin de réduire le pourcentage de ses revenus imposables. Ce dernier peut être abaissé jusqu’à 30%. Une possibilité de souscrire aux SCPI ou société civile de placement immobilier. En travaillant avec cet organisme, le montant de l’achat immobilier et celui des opérations seront déclarés dans son prix. Ainsi, tous les revenus fonciers, y compris le revenu global, peuvent être déduits sans plafonnement des niches fiscales.
Les avantages attribués par un déficit foncier dans son investissement
Grâce aux différentes lois qui régissent le domaine foncier du secteur immobilier, il est possible d’user de ses connaissances en droit et en fiscalité pour pouvoir diminuer le montant de son imposition. Non seulement le principe tend à réduire les impôts, mais permet de rentabiliser tout un investissement.
- Le déficit foncier permet d’optimiser en long et en large un investissement immobilier locatif. Il offre une possibilité d’effectuer tous les travaux nécessaires à un bien sans être le seul responsable du paiement des opérations.
- Il peut être reporté sur une durée maximale de 10 ans et intégrer tous les revenus imposables à venir.
- Il peut être imputé sur les autres revenus pour une valeur de 10 700 euros par an.